Vacances scolaires divorce


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Parents divorcés : quelles sont les règles pendant les vacances ?

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Pour éviter que cette organisation ne tourne au cauchemar, il n'est pas inutile de rappeler quelques règles fondamentales:. En général, le principe qui prévaut est celui de l'égalité du partage des vacances scolaires entre les parents; sauf disposition ou accord contraire, la moitié des vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par les enfants, ce qui a le mérite d'être clair.

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Que lui dire? Donc en prenant les enfants le samedi vers 10 h et les restituant le dimanche après la semaine de la période avec le non-gardien soit le 9 ème jour vers 18 h — 19 h, cela fait heures, soit une heure de plus que la moitié faites le calcul. Toutefois, quand le coût de ces allers-retours est très élevé train, avion , le parent débiteur peut saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de répartir les frais notamment si son ex-conjoint a déménagé. Le jugement de divorce fixe la règle

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3 thoughts on “Vacances scolaires divorce”

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